samedi 23 avril 2011

0001 Affaire Jean-Claude PONSON contre les criminels des services de justice

Il ressort de cet article, que les juges du tribunal de commerce, le procureur, les avocats, le liquidateur, ont délibérément occulté des débats, une déclaration de créance de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment, réduite à de menus frais. Aucune cotisation déclarée impayée. Il faut croire que la déclaration de créances était juste indispensable pour servir d'alibi dans la procédure de liquidation. Lors des débats, tout ce petit monde s'est contenté de s'appuyer sur des relances de cotisations indues, et d'ailleurs régulièrement contestées par JC Ponson. Des courriers qui n'ont aucune valeur juridique dans ce type de procédure. Pire, les juges de la Cour de Cassation qui devaient, immanquablement reconnaître cette faute énorme de droit, se sont contentés de respecter le pacte maçonnique, "la chaine du droit", et ont lamentablement confirmé la décision des juges de la Cour d'Appel.
Il s'agit bien d'une suite d'escroqueries par jugement qui révèle le crime en bande organisée, au sein même des services de justice, y compris à la Cour de Cassation, la plus haute Cour de justice française.

& & &  ............... *** .................. xxx ..................... Des signes qui ne trompent pas !!!!!!!


Il est donc démontré ici, que le pacte maçonnique "La Chaîne du Droit" , http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/pdf/ds01/001-07.pdf

est une entrave à la manifestation de la vérité, et n'est, en fait, que la promotion d'un trafic d'influence généralisé, orchestré par les services de justice de la première instance et suivi, aveuglément, par les juges de la Cour d'Appel et de la Cour de Cassation.

Les requêtes ne sont donc que des leurres .
Et on se demande bien quelles sont les raisons de maintenir, en l'état, des fonctionnaires hautement rémunérés, réunis en fraternelle maçonnique, qui se contentent de faire de la figuration dans une mauvaise pièce de théâtre.
Avant d'accorder des moyens financiers importants pour accentuer le gavage, il serait peut-être intéressant d'utiliser les fonds acquis pour obtenir un travail sérieux et ....réel.
Si des moyens devaient être accordés, ce serait aux seules fins de créer un tribunal spécial, composé d'une formation d'un juge et de 12 jurés.
Ce tribunal spécial serait exclusivement réservé aux seuls présumés criminels des services de justice.
L'impunité absolue, dans les faits, des magistrats criminels nous entraîne vers un déclin vertigineux de notre démocratie, désormais reléguée à la 37ème place sur 45 pays européens.

Nous avons d'ailleurs beaucoup de chance que le comparatif de la CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice ), n'inclue pas les pays africains, puisque ces derniers passent, majoritairement, devant la France !!!!!!!
C'est dire dans quel état sont nos "services judiciaires" !!!!!!!

La justice française est pourrie à un point que très peu de gens peuvent imaginer.
Quand des magistrats sont les criminels de droit commun et qu'ils ont le pouvoir d'imposer leurs quatre volontés à ceux qui seraient intègres, alors dans ce cas, il faut déclarer l'état d'urgence pour faire le grand ménage.

 

(affaire publiée en janvier 2009 par DENONCIATION.COM

http://have-it.com/denonciation/pages/justice/tribunal_de_commerce_d_epinal_affaire_jc_ponson.html#JUSTICE) 

Tribunal de commerce d'Épinal :

affaire Jean-Claude PONSON

Encore une histoire à dormir debout au Tribunal de commerce d'Épinal.
Ces affaires se multiplient en France dans tous les Tribunaux de commerce.
C'est pourquoi Monsieur Jean-Claude PONSON s'est fendu d'une lettre ouverte à la ministre et garde des sceaux : Madame Rachida DATI.
Il semblerait donc vraiment urgent de revoir ce système archaïque Français, en allant même jusqu'à le supprimer complètement comme dans certains autres pays européens ou ces Tribunaux de commerce n'existent pas.

Non seulement le  petit entrepreneur ne peut plus se défendre, mais il semblerait, de plus, que dans ces Tribunaux de commerce on abuse de lui avec des erreurs volontaires ou des règles inventées qui l'enfonceront automatiquement.
Bertrand BIHR mandataire liquidateur à Épinal dans cette affaire, semble démontrer le réel mépris pour une justice indépendante et sereine.
Nous sommes certains que Madame la Ministre et Garde des Sceaux Rachida DATI se fera un devoir d'intervenir dans ce dysfonctionnement notoire de la justice, malgré la séparation des pouvoirs. 
En effet, l'indépendance de la justice ne peut passer par la dépendance d'une organisation de Faux Frères et Soeurs, appartenant à de puissantes loges maçonniques.
(Vidéo à visionner Franc-maçonnerie/Eric de Montgolfier)
Car il s'agit bien la d'un déni de justice, donc d'un déni de démocratie qui fait ressembler la France à une république bananière de la pire espèce.


Résumé de l'affaire 
par Jean-Claude PONSON 

 

Impliqués directement dans cette affaire Juges, auxiliaires de justice,  et divers :
  • AUGAY Geoffroy clients de mon entreprise,
  • AUGAY Évelyne chef greffière TGI Épinal,
  • LAIBE Jean-François expert judiciaire TGI Épinal,
  • MARTIN Francis juge TGI Épinal,
  • OHNIMUS [Prénom] Présidente tribunal de commerce Épinal,
  • BRUN [Prénom] juge tribunal de commerce Épinal (lui-même en situation de liquidation),
  • ROUMIEUX Jean-Marie juge Épinal ( ancien président de l'union des commerçants),
  • BIHR Bertrand  mandataire liquidateur Épinal,
  • HEICHINGER Jean-Marc huissier de justice Épinal,
  • LAPORTE Jean-Pierre directeur URSSAF des Vosges Épinal,
  • MARCHAL Bernard procureur de la République Épinal,
  • BONET LEINSTER WISNIEWSKY mon avoué  Nancy,
  • CHARDON Alain avoué de la partie adverse Nancy,
  • NAVREZ Lucile avoué de la partie adverse Nancy,
  • FOURNIER Yves juge commissaire tribunal commerce Épinal.
  • LE BRET-DESACHE, avocat à la Cour de Cassation 4 rue Descombes
            75017  PARIS

Chauffagiste à mon compte, j'obtiens le 26/11/99 la conformité gaz de l'installation de chauffage (chaudière ventouse murale gaz naturel, le haut de gamme de chez Saunier Duval + radiateurs ) de M. AUGAY Geoffroy qui a fait construire un pavillon.
A ce moment seulement, je reçois la somme de 5.100€ (mon installation est terminée) sur les 9 000€ du marché !
Le technicien GDF a des problèmes pour la mise en service du compteur puisque les conduites, pleines d'eau, sont restées trop longtemps au gré des intempéries.
M. Geoffroy AUGAY  me fait parvenir une injonction de faire le 23/12/99, en demandant :
"la réparation du chauffage central qui fonctionne mal et qui m'empêche d'occuper mon habitation"
Jean-François LAIBE expert judiciaire est nommé par le tribunal.
Saunier Duval expédie un bloc gaz gratuit afin de remplacer celui endommagé par l'eau.
Et de mon côté, j'accepte de faire, à ma charge, le dépannage ainsi que l'assèchement des conduites de GDF.
Et ce, sur la demande de l'expert qui conseille un geste commercial en assurant que M. AUGAY Geoffroy va calmer ses ardeurs.
Mais rien n'y fait M. Geoffroy AUGAY  veut changer la chaudière (en fait, son but premier) pour une autre marque, plus fiable selon lui.
Il en profite d'ailleurs pour me demander de poser gratuitement un réducteur de pression !
Au cours des deux rendez vous d'expertise nous n'avons pas constaté d'anomalie.
Seule une fuite importante est détectée au niveau d'un écrou de radiateur, complètement desserré (3 mois après la mise en service !!!)
Et l'expert précise dans son rapport :
"aucune autre défaillance rencontrée par Monsieur M. AUGAY Geoffroy n'a pu être détectée"
Mais, à ma grande surprise, l'expert dit également :
"que la chaudière est litigieuse et propose son remplacement par un modèle équivalent, estimant que celle qui est en place présente un vice caché"
Il considère que l'ensemble du coût des travaux  sera supporté par l'entreprise".
Jugement rendu par le Juge Francis MARTIN : je dois payer le replacement de la chaudière, 1750€, la pose, 730€, la TVA, 487€ et 915€ de préjudice.
Quelques mois plus tard, dépité, je parle de cette affaire avec un collègue, qui m'explique que M. Geoffroy AUGAY  est, en fait, le fils d'un représentant régional du parti  communiste et de la chef greffière du Tribunal de Grande Instance d'Épinal Mme. AUGAY Évelyne, également membre éminent du même parti politique.
A la suite de quoi, j'ai demandé une contre expertise avec la présence d'un technicien Saunier Duval.
Par sommation interpellative je demande à Maître Longchamp, huissier de justice de faire sommation à M. AUGAY Geoffroy de ne pas démonter la chaudière.
Et le 2 janvier 2001, l'huissier note sur la sommation, qu'il lui a été répondu:
"qu'il n'était pas question de changer la chaudière" !!!

L'expert LEROMAIN [Prénom] nommé nous convoque ( Saunier et moi ) et demande à LAIBE, le premier expert, d'assister à son expertise : refus catégorique de ce dernier.
Rapport LEROMAIN [Prénom] :
"L'installation parait correctement dimensionnée et est proprement réalisée. Il nous semble que l'essentiel des difficultés rencontrées soit en relation avec une certaine humidité dans les lieux d'installation"... 
Ce qui n'a rien d'extraordinaire dans le garage d'une maison neuve.
Monsieur LEROMAIN déclare, par ailleurs :
En octobre, fortuitement, nous avons rencontré Monsieur M. Geoffroy AUGAY qui ne nous a fait part d'aucune remarque quant au fonctionnement de la chaudière.
Fin décembre l'épouse de M. AUGAY Geoffroy a précisé que le fonctionnement de l'installation de chauffage était sans problème.
Compte tenu des conditions atmosphériques (jusqu'à -20°) nous retenons que le fonctionnement de l'installation est correct".
Ce qui n'empêchera pas M. Geoffroy AUGAY  d'aller trouver, le 5 juin 2001, l'huissier [Prénom] THIEBAUD-GSCHWEND pour une demande de saisie attribution (saisie des comptes de l'entreprise), réalisée le 5 juin 2001 !
A la suite de quoi j'ai voulu la fin de l'histoire Geoffroy AUGAY.

Mais la chef greffière Évelyne AUGAY ne la pas entendu de cette oreille.
Car, depuis je vis l'enfer.



Expertises bidon, montages grossiers , la FRATERNELLE MACONNIQUE se déchaîne !!!!!!!    :

du service des impôts, de l'URSSAF, de la Caisse de Congés Payés .

Ainsi :
  1. Les impôts : Je suis en crédit de TVA comme beaucoup d'artisans (différence entre TVA facturée à 5.5% et achats à 19.6%)  à savoir : 3800€.

    Il me faut attendre 2 ans (normalement tous les trimestres)  pour qu'on me "prévienne" du remboursement imminent.

    Mais entre temps les mêmes personnes m'accusent de ne pas avoir fait mes deux dernières déclarations de TVA (impossible puisqu'elles démontrent un remboursement encore plus important!) et m'appliquent une majoration forfaitaire de TVA de 5.800€ ce qui engendre une imposition sur le revenu de 30.000€.

    Ces résultats sont communiqués à l'URSSAF qui applique un redressement de cotisation de 12.000€ !!!
  2. La Caisse de Congés Payés du Bâtiment me réclame trois fois ce que va encaisser le salarié de l'entreprise, au titre de ses congés payés annuels.

    Ce que je conteste évidemment.

    La Caisse de Congés Payés du Bâtiment , pour un litige qu'elle estime à 3.600€ ou à 4.400€, suivant les courriers, va réclamer la liquidation  judiciaire de mon entreprise malgré les évidentes oppositions à injonctions, laissées sans suite par le tribunal de commerce.
Au terme d'une enquête sérieusement bâclée, réalisée par le Juge Commissaire Yves FOURNIER et malgré les invocations légales de mon avocat, j'ai été mis en liquidation de la façon la plus sèche qui soit.
Cela ne leur a pas suffi, puisqu'ils ont envoyé l'huissier de justice Jean-Marc HEICHINGER 23 Quai Lapicque à Épinal établir de faux constats sur mon compte bancaire et affirmer que l'entreprise était en déroute financière complète, en faisant fi de mes relevés de compte qui démontraient tout à fait le contraire.
(voir relevé d'agios de la Banque Populaire)
La Cour d'Appel de Nancy à confirmé le jugement en expliquant que ma situation financière était catastrophique depuis le refus, par la banque, de mon découvert autorisé.
(voir autorisation de découvert de la Banque Populaire)
Ce qui n'a jamais été le cas, puisqu'il m'a été produit une attestation de bon fonctionnement de mes comptes bancaires !!!
J'ai déposé plainte contre l'huissier HEICHINGER Jean-Marc.
Mais pourquoi le Procureur Bernard MARCHAL et le parquet de Colmar n'arrivent ils pas à se saisir de la personne de l'huissier Jean-Marc HEICHINGER, installé aujourd'hui à GUEBWILLER 68500 ? Nous ne sommes pourtant pas dans le maquis Corse ! à moins que ? C'est à se demander s'il y a encore des gendarmes en Alsace ? On pourrait aussi dire : mais que fait donc la Police du Procureur ? 
J'ai fait une lettre ouverte à Rachida DATI Ministre de la Justice.
(voir ci-dessus)
Et j'ai fait un pourvoi en Cassation.
Aujourd'hui 24 février 2009, je reçois une ordonnance du Juge Commissaire Yves FOURNIER qui a décidé de vendre ma maison, sur requête de BIHR Bertrand, mandataire liquidateur Épinal et juge tribunal de commerce.
Le mandataire liquidateur à Épinal Bertrand BIHR, serait-il l'éminence grise du tribunal de commerce d'Épinal ?
J'ai, bien entendu fait un recours à ce sujet, dans la foulée. Je vous tiens informés du prochain épisode, qui, j'espère, ne se terminera pas par un assassinat moral.


POURVOI  ROCAMBOLESQUE  A  LA  COUR  DE CASSATION.

LE BRET-DESACHE Claire Avocat au Conseil d'Etat & Cour de Cassation

Claire LE BRET-DESACHÉ

4, rue Descombes 75017 Paris

Tél : 01 44 29 29 30
Fax : 01 44 29 28 55


me demande de lui régler la totalité de ses honoraires, à savoir 2500€ , et ce afin de pouvoir regarder le dossier.  
Ce qui fut fait.  
Au lendemain, Maître Claire LE BRET-DESACHE, me signale que ce pourvoi est voué à l'échec et qu'elle ne présentera pas de mémoire.  
Les 2500€ pour étudier le dossier ne seront évidemment pas remboursés.

 Je comprends qu'il s'agit là d'une escroquerie (une de plus).  
Et je menace l'avocate de me rendre à son cabinet et de jeter tous ses dossiers par la fenêtre.

L'avocate, convaincue de mon potentiel, finit par accepter. 
Je lui confirme les dysfonctionnements du tribunal de commerce d'EPINAL,
  par mail le 26/08/09 :

Le dernier courrier du juge commissaire se contente d'un passif réduit à une peau de chagrin. N'est ce pas la preuve que le tribunal s'est appuyé sur un passif exigible créé de toute pièce
pour motiver la liquidation.

Sur les 5 injonctions de payer que la Caisse cite dans ses conclusions, je n'en ai reçu que deux pour lesquelles j'ai fait opposition. En effet ces deux injonctions portaient sur la même période,
jour pour jour, avec des montants complètement différents.
Pour les trois autres injonctions elles ne peuvent exister, puisque une seule et unique période est mise en cause. 

Et d'ailleurs les trois pièces n'ont jamais été transmises au dossier. Ce qui est parfaitement irrecevable,  puisqu'argument sans preuve .......et pour cause !!!!!

Aucune pièce concernant le constat de l'huissier Heichinger à propos de cette fausse déclaration de découvert de 15 000€. 

J'ai déposé plainte : classée sans suite,  "faute d'éléments". Par ailleurs il n'est pas fait état de ce grief en première instance. Il n'a été question de ce constat qu'en appel.

Dans le jugement de première instance : aucune motivation, pas un seul compte chiffré.

La liquidation repose sur le seul fait que j'aurais sollicité ma liquidation, ce qui est parfaitement inexacte.
Si cela avait été, le tribunal était tenu de constater un chiffrage pour motiver la liquidation.

Évidemment, toujours pas d'argument pour  la liquidation !!!!!! 

Maître François DANGLEHANT prépare donc le mémoire qu'il remettra à LE BRET-DESACHE, afin qu'elle le dépose à la Cour de Cassation.  
Mais l'avocate refuse de déposer le mémoire de Danglehant, qui comporte pas moins de 5 moyens, tous aussi convainquants et pertinents.  
LE BRET-DESACHE refuse de déposer le très bon mémoire de DANGLEHANT, pour ne retenir qu'un seul et unique moyen, parfaitement bidon.  
LE BRET-DESACHE fait donc partie de la bande organisée de malfrats, ou  est aux ordres, ce qui revient au même. 

Encore sous la menace, LE BRET-DESACHE finira par accepter de déposer un mémoire comportant 4 moyens retenus par DANGLEHANT.  

Deux ans plus tard, début février 2011, le juge commissaire revendique la vente de la maison.  
Ce à quoi je fais opposition, n'ayant toujours pas la décision de la Cour de Cassation.  

Mais, cette fois, allez savoir pourquoi, j'apprends, par voie de presse, donc sans avoir reçu aucune décision de justice (cela limite les contestations !!!!!) , que ma maison sera mise aux enchères publiques le 20 mai 2011.

 

Il va donc falloir encore se battre contre la bande organisée de criminels des services de justice d'EPINAL.

 

Information additionnelle concernant "La Chaîne du Droit".

Dans toutes les conclusions d'avoués, il sera reconnu les signes  maçonniques dans cette ténébreuse affaire, orchestrée par les criminels de droits commun des services de justice d’Épinal.

Il me semble indispensable de connaître ce pacte maçonnique : "La Chaîne du Droit", pour donner l'importance qu'il convient, aux signes maçonniques et faire enlever ce moyen de communication, dans les "conclusions", entre avocats, avoués d'un coté, et juges, de l'autre.
Il s'agit bien de ça : les arrangements discrets (sic)!

Dans mon courrier à Madame la Ministre Rachida DATI, et en ce qui concerne "la chaîne du Droit", Madame la Ministre Rachida DATI est avocate et digèrera, sans aucune difficultés, la lecture de ce pacte maçonnique.
Vous pouvez, d'ailleurs, le retrouver sur internet.
Vous verrez comment les lignes directives sont données, dés les premiers pas de la procédure.
Des lignes qui ne peuvent pas être rompues, d'où les fameux codes maçonniques :
*** = (s'impose à tout franc-maçon),
***** = (à lire attentivement).
Ces signes ne sont pas obligatoirement des étoiles, il peuvent être aussi : oOo, ooo , ¤¤¤ , &&&   etc..
Cette charte est appliquée par la plupart des magistrats et auxiliaires de justice, puisque la plupart sont francs-maçons.
Le drame est que les bons sont tenus de suivre les instructions de ceux qui sont directement intéressés par le profit de la liquidation, de la saisie : les affairistes ou "Faux frères" comme les appelle le Procureur de Nice Eric de Montgolfier.
(Vidéo à visionner Franc-maçonnerie/Eric de Montgolfier)

Alors, que les francs-maçons se donnent les moyens de faire le ménage ou, tout bonnement, respectent le droit de rendre un procès juste, le droit de reconsidérer véritablement les données de la première instance.
Mais, à priori, ils préfèrent se laisser porter dans une somnolence réparatrice (la bonne chaire, les plaisirs de la vie, ...ça fatigue!).
Qu'ils fassent ce pourquoi il sont payés : rendre la Justice de la République en leur âme et conscience.
Et pas sur les instructions de leurs petits copains censés être honnêtes.


21 Mars 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE : Nous avons été informé que le mandataire judiciaire BIHR Bertrand  se serait offusqué des déclarations faites sur le site DENONCIATION.com. Nous lui conseillons donc d'user de son droit de réponse prévu en bas de toutes les pages (dans l'encadré et  en bas de page) pour nous faire connaître son point de vue et nous indiquer les modifications qu'il jugerait utiles.


COMMENTAIRE DE ANTOINE TALENS A MAÎTRE GIROUD AVOCAT

( ceci est une information pour ceux qui ne connaissent pas vraiment le fonctionnement des services de justice français !!!!!!!!)

Me Patrice GIROUD dit :

"Quant à la collusion supposée entre magistrats et bâtonniers, elle ne repose sur aucun élément !« C'est même méconnaître gravement le mécanisme judiciaire que de le penser !« Nous nous exprimons cependant librement sur se site public et nos opinions méritent toutes le respect surtout lorsque les identités sont dévoilées."
Antoine TALENS dit :
6 novembre 2008 à 5:33

Il est bien question de gouvernance et pour reprendre les termes d'un autre intervenant ; « les contribuables, ne payent pas des impôts pour entretenir des « seigneurs » »…,
Bâtonnier de Cour… Diable !
Voilà un roitelet de plus, dans les « parasites » qui spolient les justiciables de leurs droits fondamentaux en totale impunité…
Concernant ces tyrans, totalement dénué de sens et de JUSTICE, nous avons déjà donné…
Vous dites avoir : « envisagé une évolution allant dans le sens de la simplification »…
Manifestement, vous avez pris le mauvais sens, car nous savons par expérience, ce que veut dire « simplifier » dans le jargon judiciaire ; un dossier sensible : direction LA TRAPE !
Concernant la collusion avéré et irréfutable du petit monde judiciaire, propos qui, au surplus sont une véritable « insulte » a l'intellect du justiciable broyé par système de la caste.
Les magistrats et autres tenants de privilèges médiévaux, s'ayant octroyé un pouvoir sans aucune légitimité, oppriment les citoyens, sans avoir à rendre compte de leurs actes ignobles et des décisions prises ailleurs que dans les salles d'audiences, qui sont de véritables tortures psychologiques et terrorisme intellectuel pour les citoyens opprimé !
Le mécanisme judiciaire, comme vous dites, on le connaît bien… les justiciables ne sont plus ce qu'ils étaient…pour vous en convaincre, il vous est facile de vérifier par vous-même, par un simple clic !
Mais il est vrai, que ce « mécanisme judiciaire » a des avantage certains selon que vous serez puissant ou misérable, considérant que les avantages, vont toujours dans le que vous proposez et illustré royalement par les scandales fracassants, tel Tribunal arbitral de monsieur B.T…
Ah… ! Liberté, égalité, fraternité…REALITE ?
Comment pouvez-vous affirmer, bien connaître le métier d'avocat en ignorant les réalités depuis 35 ans ?
Vu les Articles 432-7, 434-4 CP, 434-9 CP
Considérant que des officiers publics ministériels, mandataires de justice, et des personnes agissant dans le cadre d'une mission de service public, en infraction du Code Pénal (arts.441-1 et 441-4 al.3 & 313-1 et s/CP) dans l'exercice de leurs fonctions et faisant partie de la communauté des gens de justice de *** ; parties au litige, portent gravement atteinte aux droits de la défense pour me prive d'ester équitablement en justice;
Considérant qu'ils peuvent être taxés de partialité au regard des articles 6, 13, 14 CEDH de la Convention de Sauvegarde, et plus précisément de "partialité subjective" au sens de la jurisprudence européenne faisant entrave au procès équitable;
Considérant que la partialité est attestée par les carences et manquements déontologiques inhabituellement nombreux soulevés dans la prétendu « procédure collective ».
Que la discrimination, la partialité et l'entrave, tenant synthétiquement à des refus de faire, absence de réponses, erreurs juridiques grossières, défaut ou insuffisance de motifs, dénaturation des faits, absence TOTALE de base légale, occultation d'éléments essentiels du dossier et notamment les pièces légalement probantes de la licité de l'action en abus de droit et de qualité, corroboré par les manœuvres dilatoires et décisions arbitraires et tyranniques depuis le du jugement déclaratif du 5 Novembre 1993 prononcé par le TC de *** en fraude de loi d'ordre public.
Cher Maitre, nous sommes d'accord sur un seul point parfaitement respectable ;
« Nous nous exprimons cependant librement sur se site public et nos opinions méritent toutes le respect surtout lorsque les identités sont dévoilées ».
Antoine TALENS : Citoyen spolié de ses droits fondamentaux et de son patrimoine, par des pseudos experts, mandataires, magistrats, juges « bénévoles » avocats et BATONNIERS, en collusion…Bref, ce que vous appelez : « méconnaître gravement le mécanisme judiciaire »…
Bien cordialement,



LES  JUGES  VOYOUS  A  LA  COUR  DE  CASSATION


Jean-Claude Ponson
Agence Jean-Claude Ponson
15 Route de Méménil
88600 FONTENAY                       
                              LETTRE OUVERTE           à                 
                                                                                       Vincent LAMANDA
                                                                                          Premier Président
                                                                                          de la Cour de Cassation
                                                                                        5 quai de l’Horloge,
                                                                                        75055 PARIS CEDEX 01
                                                                                                   

                                                               Fontenay le 05/10/2010

AFFAIRE : GAC
Requête  n° M 10-01.131
Arrêt n° 1901 F-D
  
Monsieur le Premier Président,
Je tiens à vous tenir informé des faits suivants:
Dans l’affaire citée en référence, un arrêt de la Cour de Cassation vient de rejeter la requête en récusation sous le prétexte que la récusation n'aurait pas été déposée au TGI de LAVAL.
Ce qui est faux.
La requête en récusation a bien été déposée le 18 juin 2010, en pièces jointes, avec l'accusé de réception.
Au moins, tous les magistrats de la Cour de Cassation devrait connaître la définition de l’escroquerie par jugement donnée par la Cour de Cassation, elle-même :
« C’est le fait d’obtenir frauduleusement une décision de justice pour porter préjudice à son contradicteur. L’escroquerie par jugement est caractérisée dès lors que des manœuvres frauduleuses sont entreprises au cours d’un procès pour tromper le juge.
La tentative d’escroquerie par jugement est consommée lorsqu’un plaideur tente de démontrer frauduleusement de l’existence d’un droit, en ce sens, CA PARIS, 27 juin 1963
Considérant … qu’une action en Justice n’est que l’exercice d’un droit … qu’il ne suffit … pas …, pour que le délit d’escroquerie dite au jugement soit constitué, que la plaideur formule des allégations mensongères et provoque, de mauvaise foi, l’intervention de l’appareil judiciaire ; qu’il faut aussi que pour obtenir la décision de justice grâce à laquelle il a l’intention de parvenir à la spoliation de son adversaire, il utilise une fausse qualité ou des manœuvres frauduleuses » .
Nous sommes donc en présence de magistrats qui pratiquent, eux mêmes, l‘escroquerie par jugement, en écartant d‘autorité, une pièce maîtresse et, ainsi,  revendiquer un motif sérieux, à savoir l’absence du-dit document,  pour mieux rejeter le pourvoi.
La décision frauduleuse, citée ici,  de la Cour de Cassation est rendue par un collège de trois magistrats:
Eric ALT, conseiller référendaire
Tony MOUSSA, conseiller,
Dominique LORIFERNE, Président de Chambre
Ces magistrats devraient être réputés « au-dessus de tout soupçon».
En effet , paru dans Le Monde Diplomatique:
Eric Alt : Magistrat, membre du Syndicat de la magistrature, coauteur de La Lutte contre la corruption, Presses universitaires de France, Paris, 1997.
"................La lutte contre la corruption semble être une impérieuse priorité internationale. Pourtant, en pratique, l’impunité demeure.
C’est peut-être aussi pourquoi sur 582 000 condamnations pour délits prononcées en France, en 2006, 149 concernaient des faits de corruption (8). Soit 0,025 %...
Mais l’essentiel se trouve peut-être ailleurs. Si la justice n’est pas corrompue en France, elle est en proie à un conflit d’intérêts permanent. C’est en effet le parquet qui dispose du monopole des poursuites. Et ce dernier doit, en pratique, servir à la fois l’intérêt général et celui de son autorité hiérarchique directe, le ministère de la justice (7)..........."
Pourquoi ce magistrat en serait venu à une telle forfaiture si ce n’est pour  respecter le devoir de solidarité envers l’éminent président du TGI de Laval, Jean-Patrice DOUCHY, qui depuis vingt ans s’est fait une place de grand maître dans le secteur de Laval et plus.
Il est donc clair que le juge Eric Alt , malgré sa prose, est pris en flagrant délit de trafic d'influence pour ce qui est de la décision citée en référence, dans l'affaire GAC.
Tony MOUSSA : membre de la commission de méthodologie.....................................................................
" ...........Il a paru conforme au rôle régulateur de la Cour de cassation de présenter à l'ensemble des juridictions et, tout particulièrement, aux cours d'appel, des notices méthodologiques relatives à certaines questions de procédure qui suscitent des difficultés. En vue de l'élaboration de ces notices, un groupe de travail a été constitué, sous l'égide de M. Jean Buffet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, actuellement animé par M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation............"
En effet, pour que les décisions de la Cour de Cassation fassent jurisprudence, encore faudrait-il que les dites décisions ne soient pas des escroqueries par jugement !!
Il est donc clair que le juge Tony MOUSSA , malgré ses activités en commission, est pris en flagrant délit de trafic d'influence pour ce qui est de la décision citée en référence, dans l'affaire GAC.
Dominique LORIFERNE, Président de Chambre ...., également membre de la commission de méthodologie !!
Il est donc clair que le juge Dominique LORIFERNE , malgré ses activités en commission, est pris en flagrant délit de trafic d'influence pour ce qui est de la décision citée en référence, dans l'affaire GAC.

Ces trois juges en collège, pris en flagrant délit d‘escroquerie par jugement, peuvent donc être qualifiés d‘escrocs, dans l‘exercice de leur haute fonction, à la Cour de Cassation,  et méritent une sanction exemplaire.
Le fait même, qu' un juge, puisse réaliser une escroquerie est parfaitement inacceptable et relève du "droit commun".
Seul et unique moyen pour protéger le bon fonctionnement de notre justice et poursuivre les juges hors la loi :
un tribunal spécial composé de juges, mais également de 12 jurés, comme en Cour d'Assises.
Maître François DANGLEHANT, contraint, forcé,  doit déposer une nouvelle requête devant le TGI de LAVAL.
Mais également, il engage une procédure en inscription de faux contre :
-l'ordonnance du 3 août 2005 qui désigne un expert à la retraite, et évidemment non inscrit dans la liste des experts ,
- l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS qui a refusé, en toute connaissance de cause, d'annuler l'ordonnance du 3 août 2010 ;
- l'ordonnance du Président DOUCHY qui désigne un nouvel expert,
- l'arrêt de la cour de cassation qui rejette la récusation sous le prétexte que la récusation n'aurait pas été déposée au TGI de LAVAL . Ce qui est faux.
Monsieur et Madame GAC , les « dindons » de l’escroquerie qui perdure lamentablement, ont de quoi être écœurés.
Je compte sur votre sens du devoir pour diligenter une enquête et prendre les mesures à la hauteur de la forfaiture, puisque vous êtes également membre de la commission disciplinaire du Conseil  Supérieur de de la Magistrature.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Président, l’expression de mon profond respect.

                                                                                Jean-Claude Ponson


Pour information ( au regard de l’indépendance de la justice)  :  Madame la Garde des Sceaux




EN CONCLUSION,
ET POUR REVENIR A L'AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DE JEAN-CLAUDE PONSON, IL EST DEMONTRE, AINSI, QUE LES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL,  LES JUGES DE LA CHAMBRE COMMERCIALE D'APPEL DE NANCY, IMPLIQUES DANS CETTE AFFAIRE, SONT DES ESCROCS NOTOIRES QU'IL FAUT, DE CE FAIT, A TOUT PRIX, ECARTER DES SERVICES DE JUSTICES, ET LES PRESENTER DEVANT UNE COUR SPECIALE, FORMEE PAR UN JURY POPULAIRE.
A MOINS QUE NOUS CONSTATIONS, DANS L'AVENIR,  LA FORMATION DE GROUPES REVOLUTIONNAIRES, LOURDEMENT ARMES, QUI NE FERONT PAS DE QUARTIERS.
LA EST PEUT-ÊTRE LA SOLUTION, SI RIEN EST FAIT.

6 commentaires:

  1. Je suppose qu'il n'y a jamais eu de réponse à ce courrier?

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  2. Si, il y en a eu une !!!!!!!
    "A quel titre intervenez-vous dans cette affaire??"
    Un des criminels de la Cour de Cassation voulait simplement dire : "Cette affaire ne vous concerne pas, alors de quoi vous mèlez vous?"
    La menace du maffieux, désormais installé au plus haut de la juridiction française, copain des maffieux, était parfaitement claire.

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  3. ouais ouais ... cela parait etre un complot rien que pour vous?des propos somme toutes callomonieuses pour des personnes dont le travail et la réputation ne sont plus a prouvé ... enfin faite attention car la diffamation existe et cela pourrait vous desservir plus que vous servir

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    1. Voila un commentaire par très aimable. Ol a des trucs à dissimuler pour jouer l'anonyme ? Quand on menace il faut se découvrir sinon ça sent le pas propre.

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  4. @ ol .
    L'anonymat, ici, n'est pas vraiment conseillé. Par ailleurs, Google, entre autres, peut vous proposer un correcteur d'orthographe pour vos écrits basiques. D'un autre côté, une faute pratiquement à chaque mot, risque de saturer le système. J'enregistre tout de même......une menace !!!!!!
    Vous me voyez, complètement a n é a n t i !!!!! Bonne nuit !!!

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  5. Effectivement, l'individu a cru bon faire dans la menace. Mais, en tout état de cause, la situation est complètement inversée. Je me suis débrouillé seul, puisque les avocats que j'avais sollicité pour agir, n'ont pas daigné me suivre. Pire, ils m'ont tous affirmé que plus rien n'était envisageable, sauf ....... la vente de la maison. J'ai donc dû prendre le mord aux dents et mettre en place la stratégie qui devait me permettre d'être rétabli dans mes droits. Je n'ai jamais despéré. Et c'est d'ailleurs ma préoccupation première : faire comprendre à une victime qui me demande de l'aide, de ne jamais desespérer, être confiant, positif au possible, quoi qu'il arrive. Là est le secret de la réussite, quand pour tout autre ce serait la fin prochaine. Je n'accepte pas la défaite, jamais, tout juste un mauvais coup.

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